Proposition de loi ordinaire
Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact sur l'égalité entre les citoyens ou les entreprises.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne traite pas de questions liées à la sécurité publique ou privée.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la collecte ou l'utilisation de données personnelles.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité sociale ou économique.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie la proposition à une responsabilité individuelle accrue ou réduite.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne modifie pas les fondements ou l'application de l'État de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La contribution kilométrique vise à internaliser les coûts externes des poids lourds, ce qui peut améliorer l'efficacité économique du secteur.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de réduire l'impact environnemental des transports routiers en incitant à des pratiques plus durables.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou européenne.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).