Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle liée à la pratique du chemsex.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite d'une mesure visant à garantir ou restreindre l'égalité entre les individus.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à prévenir les risques et dommages liés au chemsex, ce qui relève de la sécurité sanitaire et individuelle.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de disposition relative à la protection ou à la restriction de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure de solidarité collective ou de soutien n'est évoquée dans le dossier.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
La proposition de loi encourage une prise de conscience des risques, ce qui peut influencer la responsabilité individuelle sans l'imposer.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions relatives à l'application ou au respect de la loi.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct ou indirect n'est mentionné dans le texte.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux environnementaux ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas des questions de souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 10 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).