Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité de traitement ou de l'accès aux droits.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à adapter le régime de responsabilité civile pour les fêtes traditionnelles, ce qui peut inclure des mesures de prévention ou de gestion des risques.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à l'intimité.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité collective ou de mutualisation des risques n'est évoqué.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
Le texte propose un régime de responsabilité civile adapté, ce qui peut réduire la charge individuelle en cas de litige.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les principes fondamentaux de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct n'est mentionné dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 16 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).