Résolution Article 34-1

Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de résolution visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants19/02/2026

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Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
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- proposition de résolution visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition a
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'élargissement de la reconnaissance des maladies professionnelles vise à garantir une protection équitable pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer la prise en charge des risques professionnels liés aux rayonnements ionisants, renforçant ainsi la sécurité des travailleurs.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures concernant la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'extension de la reconnaissance des maladies professionnelles s'inscrit dans une logique de solidarité envers les travailleurs victimes de ces expositions.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des travailleurs ou des employeurs.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition contribue à clarifier et à étendre le cadre juridique de protection des travailleurs, renforçant ainsi l'état de droit.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer l'impact économique de la mesure sur les entreprises ou les finances publiques.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de enjeux liés à la souveraineté nationale ou industrielle.
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- proposition de résolution visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition a

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
19 février 2026
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).