Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes16/02/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'égalité de traitement ou l'accès aux fonctions.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet porte sur une nomination institutionnelle, sans lien avec la sécurité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de protection des données ou de vie privée n'est présente.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de solidarité sociale ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de responsabilité individuelle n'est abordé dans la proposition.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement de la nomination du premier président de la Cour des comptes vise à renforcer les garanties institutionnelles de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique ou budgétaire.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est établi.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de souveraineté nationale ou institutionnelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
16 février 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).