S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 18 février 2026

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Renvoi préalable à la CAE

5. 18 février 2026

   Renvoi préalable

6. 20 mai 2026

   Nomination de rapporteur

7. 20 mai 2026

   Réunion de commission

8. 3 juin 2026

   Réunion de commission

9. 3 juin 2026

   Dépôt de rapport

10. 3 juin 2026

    Décision — rejet du texte par la commission préalable

11. —

    Travaux de la commission saisie au fond

12. 3 juin 2026

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).