Résolution
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
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Documents officiels
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n°2508).↗03/06/2026
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains↗18/02/2026
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(2 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(12 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas explicitement de mesures restreignant ou renforçant les libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration conforme aux droits humains, ce qui peut renforcer l'égalité de traitement entre les personnes.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite directement de la sécurité ou de son renforcement/restauration.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des mesures impactant la vie privée des individus.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution encourage une approche solidaire dans la gestion des migrations, en alignement avec les obligations européennes et françaises.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne traite de la responsabilité individuelle des personnes concernées.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution insiste sur le respect des obligations légales et des droits humains, renforçant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'éléments relatifs à l'efficacité économique ou à des impacts économiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de durabilité environnementale ou sociale n'est présente dans les documents.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou européenne.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 18 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 18 février 2026
Renvoi préalable
- 20 mai 2026
Nomination de rapporteur
- 20 mai 2026
Réunion de commission
- 3 juin 2026
Réunion de commission
- 3 juin 2026
Dépôt de rapport
- 3 juin 2026
Décision — rejet du texte par la commission préalable
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).