Rapport d'information sans mission

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique18/02/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

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Documents liés(1 document(s))20/20
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Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport traite principalement de la territorialisation des politiques publiques sans aborder directement les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La territorialisation vise à adapter les politiques publiques aux spécificités locales, ce qui peut réduire les inégalités d'accès aux services et aux ressources entre territoires.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas explicitement des mesures liées à la sécurité publique ou à la protection des personnes.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le rapport ou les documents ne traite de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La transition énergétique et écologique territorialisée encourage la coopération entre acteurs locaux et la mutualisation des moyens, renforçant ainsi la solidarité territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport se concentre sur les politiques publiques et leur portage territorial, sans aborder la responsabilité individuelle des citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ou principe juridique lié à l'état de droit n'est évoqué dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La territorialisation permet une meilleure adéquation entre les politiques publiques et les besoins locaux, ce qui peut améliorer l'efficacité économique des actions menées.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport porte sur la transition énergétique et écologique, des objectifs intrinsèquement liés à la durabilité des territoires et des ressources.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La territorialisation des politiques publiques renforce l'autonomie des collectivités locales dans la mise en œuvre des actions, ce qui peut être interprété comme un renforcement de la souveraineté locale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
18 février 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).