Proposition de loi ordinaire
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les professionnels ou les patients.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dispositif ne semble pas aborder la sécurité juridique ou sanitaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données ou à la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La pérennisation des structures d’exercice coordonné participatives favorise la coordination entre professionnels de santé, renforçant ainsi la solidarité dans l’accès aux soins.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas explicitement les responsabilités individuelles des professionnels ou des patients.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne directement l'état de droit ou son renforcement.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La pérennisation du dispositif vise à améliorer l’efficacité économique des structures de santé en optimisant leur organisation.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte pérennise un dispositif existant, ce qui contribue à la durabilité des structures de santé dans le temps.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 17 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).