Proposition de loi ordinaire
Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle liée aux algues sargasses.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité de traitement ou de droits entre les personnes concernées.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à encadrer le risque naturel environnemental des sargasses, ce qui peut contribuer à renforcer la sécurité des populations exposées.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte propose un cadre juridique pour gérer collectivement le risque lié aux sargasses, ce qui peut renforcer la solidarité entre les territoires et les acteurs concernés.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne précise ou n'attribue de responsabilité individuelle dans la gestion des sargasses.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi établit un cadre juridique clair pour les risques naturels liés aux sargasses, ce qui contribue à l'état de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si le texte améliore ou non l'efficacité économique des acteurs concernés.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte aborde la gestion des risques naturels environnementaux, ce qui peut favoriser des pratiques plus durables face aux sargasses.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 17 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).