Proposition de loi ordinaire
Prévenir les pollutions de la ressource en eau
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle concernant l'accès ou l'usage de l'eau.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger la ressource en eau pour tous, ce qui peut contribuer à une meilleure égalité d'accès à une eau de qualité.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La prévention des pollutions de la ressource en eau peut être interprétée comme un renforcement de la sécurité sanitaire et environnementale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure liée à la vie privée ou aux données personnelles n'est évoquée dans le texte.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La protection collective de la ressource en eau s'inscrit dans une logique de solidarité intergénérationnelle et entre territoires.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
Le texte pourrait indirectement responsabiliser les acteurs économiques et les citoyens via des obligations de prévention des pollutions.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi renforce le cadre juridique pour encadrer les activités polluantes, consolidant ainsi l'état de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si les mesures proposées auront un impact économique positif ou négatif.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La prévention des pollutions de l'eau est un levier direct pour la durabilité des ressources hydriques.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la souveraineté nationale ou territoriale sur l'eau.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 17 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).