Proposition de loi ordinaire
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'intégration des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite vise à reconnaître des activités non rémunérées, ce qui peut réduire les inégalités entre actifs rémunérés et bénévoles.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité juridique ou sociale n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure encourage la participation à des activités bénévoles, ce qui peut renforcer les liens sociaux et la solidarité collective.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
L'incitation à effectuer du bénévolat peut réduire la responsabilité individuelle en matière de préparation financière à la retraite, tout en l'encourageant.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les principes fondamentaux de l'État de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer l'impact économique global, notamment sur les finances publiques ou la productivité.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune dimension environnementale ou de développement durable n'est abordée.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 17 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).