Proposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi introduit des sanctions spécifiques pour les skieurs sous l'effet de drogues ou d'alcool, ce qui limite leur liberté d'action sur les domaines skiables.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne mentionne une distinction ou une application différenciée des règles selon des critères d'égalité.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif principal de la proposition de loi est d'améliorer la sécurité sur les domaines skiables en instaurant des sanctions contre les comportements à risque.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de l'intimité des individus.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne vise à renforcer la solidarité entre les usagers ou les acteurs des domaines skiables.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi impose une responsabilité individuelle accrue aux skieurs en sanctionnant les comportements dangereux sous l'emprise de substances.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'instauration de sanctions claires et encadrées par la loi renforce le cadre juridique applicable aux domaines skiables.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
L'impact économique n'est pas directement abordé dans les documents fournis, bien que des sanctions puissent indirectement influencer l'activité économique des stations.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre la proposition de loi et des enjeux environnementaux ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 17 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).