Proposition de loi ordinaire

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur17/02/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives dans l'accès à l'enseignement supérieur.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
ÉgalitéMitigé
Pourquoi ?
La suppression de Parcoursup pourrait réduire les critères standardisés d'accès, potentiellement atténuant les inégalités de traitement entre candidats.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de la sécurité juridique ou physique liée à cette réforme.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée des candidats.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne les mécanismes de solidarité ou d'accompagnement social dans l'accès aux études.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La réforme pourrait transférer une partie de la responsabilité de l'accès aux études vers les établissements ou les candidats eux-mêmes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas des principes constitutionnels ou des garanties juridiques dans l'accès à l'enseignement supérieur.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer l'impact économique de la suppression de Parcoursup sur les coûts ou l'efficacité du système.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de long terme n'est abordé dans le texte ou les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la souveraineté nationale ou de l'autonomie des établissements dans la gestion des admissions.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
17 février 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).