Rapport d'information sans mission

La situation et les perspectives de l’espace Schengen

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen17/02/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

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Documents liés(1 document(s))20/20
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Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRestreint
Pourquoi ?
Le rapport souligne les tensions actuelles sur la libre circulation, notamment via les contrôles aux frontières intérieures et les restrictions temporaires, qui limitent la liberté de mouvement.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne mentionne des mesures affectant l'égalité entre les États membres ou les citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport met en avant la nécessité de renforcer la sécurité aux frontières extérieures de Schengen pour préserver l'espace de libre circulation.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet traité ne concerne pas directement la protection des données personnelles ou la vie privée des individus.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace
SolidaritéMitigé
Pourquoi ?
Les discussions sur la répartition des responsabilités entre États membres, notamment en matière de gestion des frontières, révèlent des tensions sur la solidarité européenne.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs publics dans ce contexte.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne mentionne pas explicitement des atteintes ou renforcements de l'état de droit dans l'espace Schengen.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace
Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne fournissent pas d'informations suffisantes pour évaluer l'impact économique direct des mesures discutées.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale dans le cadre de Schengen.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace
SouverainetéRestreint
Pourquoi ?
Les discussions sur la gestion des frontières extérieures et les contrôles intérieurs impliquent une limitation de la souveraineté nationale au profit d'une coordination européenne.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
17 février 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).