Résolution

Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire16/02/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures restreignant ou renforçant les libertés individuelles ou économiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des fili
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite des questions d'égalité entre acteurs ou territoires dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des fili
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des enjeux de sécurité, qu'elle soit alimentaire, sanitaire ou juridique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des fili
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des fili
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne propose pas de mécanismes de solidarité entre acteurs économiques ou sociaux.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des fili
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun texte ne précise ou ne modifie les responsabilités individuelles des acteurs agricoles ou industriels.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des fili
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de l'application ou de l'évolution des règles juridiques encadrant le secteur.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des fili
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution vise à analyser les causes d'un déficit commercial, ce qui pourrait mener à des mesures renforçant l'efficacité économique des filières agricoles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des fili
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne les enjeux environnementaux ou de durabilité des pratiques agricoles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des fili
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
L'analyse des causes du déficit commercial agricole pourrait conduire à des mesures visant à renforcer l'autonomie ou la souveraineté alimentaire française.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des fili

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
16 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
16 février 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).