Résolution Article 34-1
La fermeture du ciel ukrainien
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de garantie des libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les personnes ou les États.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à renforcer la sécurité aérienne en fermant l'espace ukrainien.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas la protection des données ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de solidarité internationale ou nationale n'est présente.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité des individus.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La fermeture du ciel ukrainien s'inscrit dans une logique de respect des règles internationales et de souveraineté.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct ou indirect n'est évoqué.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à affirmer la souveraineté des États sur leur espace aérien.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 16 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).