Proposition de loi ordinaire
Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre strictement les projets de construction de lieux de culte, ce qui peut limiter la liberté de culte ou d'expression architecturale.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à promouvoir l'égalité ou à lutter contre les discriminations dans l'accès à la construction de lieux de culte.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le contrôle accru de l'État sur ces projets peut contribuer à prévenir des risques sécuritaires ou des conflits liés à leur implantation.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de la protection des données personnelles ou de la vie privée dans ce contexte.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne propose pas de mesures favorisant la cohésion sociale ou l'inclusion via les lieux de culte.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne responsabilise directement les individus dans la gestion ou la construction des lieux de culte.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le renforcement du contrôle de l'État vise à garantir le respect des principes républicains, ce qui s'inscrit dans le cadre de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'analyse ou de mesure relative aux coûts, financements ou impacts économiques des projets.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de durabilité n'est abordé dans la proposition de loi.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le contrôle accru de l'État sur ces projets peut être interprété comme une affirmation de la souveraineté nationale dans la gestion des espaces publics.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).