Proposition de loi ordinaire
Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les mineurs ou les structures concernées.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à renforcer le contrôle des structures pour garantir la protection des enfants, ce qui implique une amélioration de leur sécurité.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée des mineurs.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité collective ou d'entraide n'est abordé dans la proposition.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs (parents, éducateurs, etc.).
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre de l'application des principes de la République, renforçant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne les coûts, la rentabilité ou l'efficacité économique des structures.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de souveraineté nationale ou locale n'est évoqué dans la proposition.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).