Proposition de loi ordinaire
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de renforcement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents ne traite de l'égalité entre les associations ou les citoyens.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des mesures de sécurité publique ou de prévention des risques.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la solidarité entre les acteurs publics ou privés.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect concernant la responsabilité individuelle des bénéficiaires ou des décideurs n'est abordé.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer le contrôle des subventions pour garantir le respect des principes républicains, ce qui consolide l'État de droit.
- Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
L'objectif de transparence pourrait entraîner une charge administrative supplémentaire, mais pourrait aussi optimiser l'allocation des fonds publics.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale ou de l'autonomie des institutions.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).