Proposition de loi ordinaire

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires27/01/2026

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Score Phronesis

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
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- proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de favoriser la mixité sociale et scolaire, ce qui vise à réduire les inégalités d'accès aux établissements.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la sécurité ou de son évolution.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de mesures concernant la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mixité sociale et scolaire implique une redistribution des opportunités éducatives, ce qui relève d'une logique de solidarité.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne modifie les responsabilités individuelles des acteurs (élèves, parents, enseignants).
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne remet pas en cause les principes de l'État de droit ni ne les renforce explicitement.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments permettant d'évaluer l'impact économique ou budgétaire de la mesure.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune dimension environnementale ou de long terme n'est abordée dans la proposition.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
27 janvier 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).