Rapport d'information sans mission

L’égalité salariale

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale27/01/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport traite de l'égalité salariale sans aborder directement les libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport vise explicitement à renforcer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le rapport ne traite de la sécurité au sens large.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet de l'égalité salariale ne concerne pas directement la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne mentionne pas de mesures de solidarité ou de redistribution.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de responsabilité individuelle n'est abordé dans le rapport.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas directement de l'état de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
L'efficacité économique n'est pas un axe central du rapport.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La souveraineté n'est pas abordée dans le cadre de l'égalité salariale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
27 janvier 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).