Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de renforcement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite des questions d'égalité d'accès ou de traitement concernant l'eau.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La préservation des ressources en eau pour les générations futures vise à garantir un accès durable à une ressource essentielle, renforçant ainsi la sécurité collective.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de préserver les ressources en eau pour les générations futures implique une approche collective et intergénérationnelle, renforçant la solidarité.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention n'est faite d'une responsabilité individuelle dans la gestion ou la préservation de l'eau.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'inscription dans la Constitution d'un principe de préservation des ressources en eau renforce le cadre juridique et l'état de droit en matière environnementale.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des aspects économiques ou de l'efficacité des politiques publiques.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La préservation des ressources en eau pour les générations futures est un objectif intrinsèquement lié à la durabilité environnementale.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La gestion autonome et durable des ressources en eau par la France renforce sa souveraineté sur cette ressource stratégique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 26 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).