Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
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55 / 100
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- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer l'accessibilité des défibrillateurs pour tous, réduisant ainsi les inégalités d'accès aux soins d'urgence.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif est d'augmenter l'efficacité des défibrillateurs pour sauver des vies en situation d'urgence.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de la protection ou de l'atteinte à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La gouvernance locale et l'accessibilité renforcée des défibrillateurs s'inscrivent dans une logique de solidarité collective face aux urgences.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
L'encadrement de l'utilisation des défibrillateurs pourrait réduire la responsabilité individuelle en cas d'erreur, tout en la structurant.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition encadre l'installation et la maintenance des défibrillateurs, renforçant le cadre légal et réglementaire.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'optimisation de la gestion locale des défibrillateurs vise à réduire les coûts et à améliorer leur utilisation.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 13 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).