Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

Chronologie

1. —

   Débat

2. —

   Discussion en séance publique

3. 23 janvier 2026

   Dépôt d'une déclaration du gouvernement

4. 23 janvier 2026

   Motion de censure

5. 27 janvier 2026

   Décision sur une motion de censure

6. 23 janvier 2026

   Motion de censure

7. 27 janvier 2026

   Décision sur une motion de censure

8. 27 janvier 2026

   Discussion en séance publique

9. 27 janvier 2026

   Discussion en séance publique

Scrutins liés

• n° 5193·27/01/2026rejeté

  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
• n° 5194·27/01/2026rejeté

  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

Amendements

0 amendement(s).