Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 22 janvier 2026

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Renvoi préalable à la CAE

5. 22 janvier 2026

   Renvoi préalable

6. 28 janvier 2026

   Nomination de rapporteur

7. 28 janvier 2026

   Réunion de commission

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).