Résolution
Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(7 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'égalité entre les personnes ou groupes.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer la sécurité en Europe par la lutte contre une organisation considérée comme terroriste.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas la protection des données ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité nationale ou internationale n'est abordé.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des personnes.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'inscription sur la liste terroriste s'inscrit dans le cadre de l'état de droit européen pour lutter contre les menaces.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux économiques ou financiers n'est évoqué.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas des questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéIndéterminé
Pourquoi ?
L'impact sur la souveraineté nationale ou européenne n'est pas explicitement abordé dans les documents fournis.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 22 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 22 janvier 2026
Renvoi préalable
- 28 janvier 2026
Nomination de rapporteur
- 28 janvier 2026
Réunion de commission
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).