Rapport d'information sans mission

Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française21/01/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne aucun élément relatif aux libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ou principe d'égalité n'est évoqué dans le rapport ou les documents fournis.
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- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la sécurité, qu'elle soit publique ou autre.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect concernant la protection des données ou la vie privée n'est abordé.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un Institut Océan et d'une unité en Polynésie française vise à renforcer la coopération internationale et la solidarité scientifique entre États.
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- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune référence à la responsabilité individuelle des acteurs.
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- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne le cadre juridique ou l'état de droit dans le texte fourni.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Le projet pourrait renforcer l'efficacité économique en développant des compétences et des partenariats stratégiques dans le domaine océanique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de l'Institut Océan inclut des enjeux de durabilité et de gestion des ressources marines.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La mise en place d'unités en France (Brest et Polynésie) renforce la souveraineté nationale dans le domaine de la recherche océanographique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
21 janvier 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).