Résolution
S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas explicitement de restriction ou de renforcement des libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les citoyens ou groupes sociaux.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à maintenir un cadre strict de protection sanitaire et environnementale, ce qui peut renforcer la sécurité collective.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité entre individus ou groupes n'est abordé dans le texte.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou acteurs économiques.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition défend un cadre réglementaire strict, ce qui peut renforcer l'état de droit en encadrant les pratiques biotechnologiques.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les impacts économiques ne sont pas détaillés dans les documents fournis, rendant l'analyse impossible.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte défend une protection environnementale stricte, ce qui peut contribuer à la durabilité des écosystèmes.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à maintenir un contrôle européen strict, ce qui peut renforcer la souveraineté réglementaire de l'UE.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 21 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 21 janvier 2026
Renvoi préalable
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).