Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

Chronologie

1. —

   Débat

2. —

   Discussion en séance publique

3. 20 janvier 2026

   Dépôt d'une déclaration du gouvernement

4. 20 janvier 2026

   Motion de censure

5. 23 janvier 2026

   Décision sur une motion de censure

6. 20 janvier 2026

   Motion de censure

7. 23 janvier 2026

   Décision sur une motion de censure

8. 23 janvier 2026

   Discussion en séance publique

9. 23 janvier 2026

   Discussion en séance publique

Scrutins liés

• n° 5155·23/01/2026rejeté

  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
• n° 5154·23/01/2026rejeté

  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

Amendements

0 amendement(s).