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Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

Engagement de la responsabilité du Gouvernement engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 202620/01/2026
motion de censure Motion de censure 49.320/01/2026
motion de censure Motion de censure 49.320/01/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

70 / 100

Documents liés(3 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(9 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(2 scrutin(s))9/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier porte sur l'engagement de responsabilité gouvernementale et la procédure législative, sans mention de libertés individuelles ou collectives.
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations.
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives à la sécurité publique ou à l'ordre.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'éléments sur les politiques sociales ou la solidarité nationale.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs économiques.
État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'engagement de responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale relève du contrôle parlementaire, mécanisme central de l'état de droit.
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la performance économique ou les finances publiques.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures environnementales ou de durabilité.
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à la souveraineté nationale ou à des enjeux géopolitiques.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Débat
—
Discussion en séance publique
20 janvier 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
20 janvier 2026
Motion de censure
23 janvier 2026
Décision sur une motion de censure
20 janvier 2026
Motion de censure
23 janvier 2026
Décision sur une motion de censure
23 janvier 2026
Discussion en séance publique
23 janvier 2026
Discussion en séance publique

Scrutins liés

Amendements

0 amendement(s).