Résolution Article 34-1
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
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45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'égalité entre les citoyens ou les groupes sociaux.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne mentionne pas les enjeux de sécurité nationale ou internationale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne porte pas sur la protection des données ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la solidarité nationale ou internationale n'est présente.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne discute pas de la responsabilité des individus ou des acteurs publics.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas des principes ou des mécanismes de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique ou budgétaire n'est abordé dans le dossier.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas les enjeux environnementaux ou de durabilité.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à organiser le retrait de la France du commandement intégré de l'OTAN, ce qui renforce la souveraineté nationale en matière de défense et de politique étrangère.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 20 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).