Résolution Article 34-1
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure restreignant les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les individus ou groupes.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'inscription d'une organisation sur une liste terroriste vise à renforcer la sécurité nationale et européenne.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de disposition relative à la protection ou à la violation de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure de solidarité ou de soutien à des groupes ou individus n'est évoquée.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance d'un interlocuteur légitime pour l'avenir de l'Iran peut s'inscrire dans le cadre du droit international et de la diplomatie.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux économiques ou des mesures visant l'efficacité économique n'est présent.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à affirmer une position souveraine de la France en matière de politique étrangère.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 19 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).