Résolution Article 34-1
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
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- 14 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
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