Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
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55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre strictement l'usage des téléphones portables dans les temps périscolaires et accueils collectifs de mineurs, limitant ainsi la liberté d'usage des outils numériques.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à réduire ou accentuer les inégalités d'accès ou d'usage des téléphones portables.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement vise à protéger les mineurs des risques liés à l'usage des téléphones (cyberharcèlement, exposition à des contenus inappropriés, etc.).
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas directement de la protection des données personnelles ou de la vie privée des mineurs.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée pour renforcer la solidarité entre les mineurs ou avec les adultes encadrants.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le texte responsabilise les mineurs et les encadrants sur l'usage des téléphones, en fixant des règles claires.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans le cadre légal pour encadrer un usage numérique, renforçant ainsi l'application des règles.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct n'est mentionné ou évalué dans le texte.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité liées aux téléphones portables.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée concernant la souveraineté numérique ou l'indépendance technologique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 9 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).