Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Chronologie

1. —

   Travaux

2. —

   Commission d'enquête

3. 14 janvier 2026

   Création d'une commission d'enquête

4. 27 janvier 2026

   Nomination de rapporteur

5. 1 juillet 2026

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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