Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds07/01/2026

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Score Phronesis

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir un accès égal à l'éducation pour les élèves sourds via la reconnaissance de la LfPC.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité n'est abordée dans le texte.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure soutient l'inclusion des élèves sourds, reflétant une approche solidaire envers les personnes en situation de handicap.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou responsabilités individuelles des acteurs éducatifs.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne le cadre juridique ou les principes de l'État de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas des coûts, financements ou impacts économiques de la mesure.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune dimension environnementale ou de pérennité n'est évoquée.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la souveraineté nationale ou des enjeux de politique étrangère.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
7 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
7 janvier 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).