Proposition de loi ordinaire
Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle dans sa formulation.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir un accès universel à la mise à l'abri, sans distinction de situation sociale ou géographique.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif principal est de protéger la population contre les risques climatiques extrêmes, renforçant ainsi la sécurité collective.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la collecte ou au traitement de données personnelles n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte s'appuie sur une logique de solidarité nationale pour assurer la protection des populations vulnérables.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme ne responsabilise directement les individus dans la proposition.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre légal existant pour organiser une réponse publique structurée.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts et financements ne sont pas détaillés dans les documents fournis, rendant l'impact économique incertain.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à adapter les infrastructures et les politiques publiques aux enjeux climatiques à long terme.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à une autonomie nationale ou à une indépendance stratégique n'est présente.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 13 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).