Proposition de loi ordinaire
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La suspension des radiations vise à garantir une égalité d'accès au droit de vote en évitant des exclusions involontaires.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la sécurité des listes électorales ou des processus.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures relatives à la protection des données personnelles.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des mécanismes de solidarité sociale ou collective n'est établi.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité des électeurs ou des institutions.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à préserver le droit de vote, pilier de l'état de droit, en évitant des privations arbitraires.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune analyse économique ou budgétaire n'est mentionnée dans les documents.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas des enjeux environnementaux ou de long terme.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou territoriale n'est abordé.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).