Proposition de loi ordinaire

Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise02/12/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives dans l'entreprise.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer la représentation des salariés dans les instances dirigeantes, ce qui peut contribuer à une meilleure égalité de participation.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de la sécurité, physique ou juridique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de dispositions concernant la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'implication accrue des salariés dans la gouvernance peut favoriser une approche plus collective et solidaire des décisions.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure ne semble directement liée à la responsabilité individuelle des acteurs.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le renforcement de la démocratie dans l'entreprise s'inscrit dans une logique de conformité aux principes de l'État de droit par une meilleure représentation.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments suffisants pour évaluer l'impact sur l'efficacité économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite explicitement de durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de questions liées à la souveraineté nationale ou industrielle.
- Dossier Assemblée nationale
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).