Proposition de loi ordinaire
Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un conseil consultatif vise à donner une voix aux victimes, renforçant ainsi leur représentation et leur égalité de traitement dans les politiques publiques.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à la sécurité publique ou à la protection des personnes n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection ou de la restriction des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans une logique de solidarité envers les victimes en leur offrant un espace d'expression et de participation.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie directement ce texte à une modification de la responsabilité individuelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'un conseil consultatif s'inscrit dans le cadre de l'État de droit en associant les citoyens à l'élaboration des politiques publiques.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique direct ou indirect.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune dimension environnementale ou de durabilité n'est abordée dans la proposition de loi.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).