L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 2 décembre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. 2 décembre 2025

   Etude d'impact

4. 2 décembre 2025

   Accord international

5. 2 décembre 2025

   Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6. —

   Travaux des commissions

7. —

   Travaux de la commission saisie au fond

8. 2 décembre 2025

   Renvoi en commission au fond

9. 3 décembre 2025

   Nomination de rapporteur

10. 3 décembre 2025

    Réunion de commission

11. 14 janvier 2026

    Réunion de commission

12. 14 janvier 2026

    Dépôt de rapport

13. —

    Discussion en séance publique

14. 20 janvier 2026

    Discussion en séance publique

15. 20 janvier 2026

    Décision — adopté

16. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

17. 20 janvier 2026

    Dépôt d'une initiative en navette

18. —

    Travaux des commissions

19. —

    Travaux de la commission saisie au fond

20. 20 janvier 2026

    Renvoi en commission au fond

21. —

    Nomination de rapporteur

22. 8 avril 2026

    Dépôt de rapport

23. —

    Discussion en séance publique

24. 15 avril 2026

    Discussion en séance publique

25. 15 avril 2026

    Décision — modifié

26. —

    Promulgation de la loi

27. 21 avril 2026

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).