Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(3 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(7 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures restreignant ou renforçant les libertés individuelles ou économiques des commerçants ou des consommateurs.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à soutenir les commerces de proximité, souvent en concurrence avec des acteurs plus grands, ce qui peut réduire les inégalités de traitement entre types de commerces.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité publique ou à la protection des personnes n'est évoquée dans les documents fournis.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée des commerçants ou des clients.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi inclut des mesures pour soutenir les commerces locaux, ce qui peut renforcer la solidarité entre acteurs économiques d'un même territoire.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée pour modifier la responsabilité individuelle des commerçants ou des consommateurs.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas impacter directement les principes ou les institutions de l'État de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Les mesures proposées visent à améliorer la viabilité économique des commerces de proximité, ce qui peut renforcer leur efficacité économique.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition n'est mentionnée concernant la durabilité environnementale ou sociale des commerces.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
- —
Nomination de rapporteur
- 25 février 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).