Résolution
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas de restriction ou de renforcement des libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mesures visant à réduire ou accroître les inégalités entre les individus ou groupes.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à améliorer la prévention et le contrôle des risques, renforçant ainsi la sécurité des travailleurs et des populations.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne concerne la protection ou la restriction de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures de solidarité ou de soutien entre individus ou groupes.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête s'inscrit dans le cadre de l'État de droit pour enquêter sur des défaillances et garantir la transparence.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique direct ou indirect.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou industrielle.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 1 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 1 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).