Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
Le texte élargit les droits politiques des résidents étrangers, ce qui s'inscrit dans une logique d'extension des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à réduire les inégalités d'accès aux droits politiques entre citoyens et résidents étrangers sous conditions.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite des enjeux de sécurité publique ou de contrôle des électeurs.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures affectant la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'inclusion des résidents étrangers dans le processus électoral peut renforcer les liens sociaux et la cohésion territoriale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne concerne l'engagement individuel ou la responsabilité des citoyens dans ce projet.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'extension du droit de vote aux élections locales s'inscrit dans une logique de renforcement des principes démocratiques et de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'analyse ou de mesure liée à l'impact économique ou à l'efficacité administrative.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre ce texte et des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas de déterminer si la mesure est perçue comme une atteinte ou un renforcement de la souveraineté nationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 1 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).