Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions26/11/2025

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Score Phronesis

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance légale de la FNCIDFF et de ses missions vise à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes via l'accès aux droits.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la sécurité ou l'ordre public n'est évoquée dans le texte.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La FNCIDFF a pour mission d'informer et d'accompagner, ce qui s'inscrit dans une logique de solidarité sociale.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie le texte à une responsabilité individuelle accrue ou réduite.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance légale de cette fédération contribue à l'effectivité des droits des femmes, renforçant ainsi l'État de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique direct ou indirect.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune dimension environnementale ou de durabilité n'est abordée dans la proposition.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de souveraineté nationale ou d'autonomie institutionnelle.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
26 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).