Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi légalise la consommation récréative de cannabis, ce qui élargit les libertés individuelles en matière de choix personnel.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement de la production et de la vente vise à uniformiser les conditions d'accès au cannabis, réduisant les inégalités d'accès entre les territoires.
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SécuritéMitigé
Pourquoi ?
La légalisation s'accompagne de mesures de contrôle (production, vente) qui pourraient réduire les risques liés au marché noir, mais introduisent aussi de nouveaux dispositifs de surveillance.
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Vie privéeRenforce
Pourquoi ?
La légalisation réduit les atteintes à la vie privée liées à la répression de l'usage, en décriminalisant un comportement privé.
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité (santé, insertion, etc.) n'est mentionné dans le texte ou les documents fournis.
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Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition responsabilise les individus en encadrant leur consommation (âge, quantité) et en les informant des risques.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La légalisation établit un cadre juridique clair, renforçant l'application uniforme du droit plutôt que des pratiques répressives inégales.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La création d'un marché régulé pourrait générer des recettes fiscales et réduire les coûts liés à la répression.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun volet environnemental ou durable (circuits courts, agriculture responsable) n'est évoqué dans les documents.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale (dépendance économique, contrôle des frontières, etc.).
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Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
20 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).