Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi légalise la consommation récréative de cannabis, ce qui élargit les libertés individuelles en matière de choix personnel.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement de la production et de la vente vise à uniformiser les conditions d'accès au cannabis, réduisant les inégalités d'accès entre les territoires.
- SécuritéMitigé
Pourquoi ?
La légalisation s'accompagne de mesures de contrôle (production, vente) qui pourraient réduire les risques liés au marché noir, mais introduisent aussi de nouveaux dispositifs de surveillance.
- Vie privéeRenforce
Pourquoi ?
La légalisation réduit les atteintes à la vie privée liées à la répression de l'usage, en décriminalisant un comportement privé.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité (santé, insertion, etc.) n'est mentionné dans le texte ou les documents fournis.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition responsabilise les individus en encadrant leur consommation (âge, quantité) et en les informant des risques.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La légalisation établit un cadre juridique clair, renforçant l'application uniforme du droit plutôt que des pratiques répressives inégales.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La création d'un marché régulé pourrait générer des recettes fiscales et réduire les coûts liés à la répression.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun volet environnemental ou durable (circuits courts, agriculture responsable) n'est évoqué dans les documents.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale (dépendance économique, contrôle des frontières, etc.).
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 20 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).