Projet de loi ordinaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
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55 / 100
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- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune disposition relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'égalité entre les personnels enseignants ou les territoires concernés.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi ne contient pas de mesures liées à la sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité nationale ou territoriale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne porte sur la responsabilité individuelle des enseignants ou des acteurs locaux.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La ratification d'une ordonnance par une loi ordinaire consolide le cadre juridique applicable aux personnels enseignants dans ce territoire.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le projet ne contient pas de mesures budgétaires ou économiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de question de souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 26 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).