Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 27 novembre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 27 novembre 2025

   Renvoi en commission au fond

6. 17 décembre 2025

   Réunion de commission

7. 8 janvier 2026

   Réunion de commission

8. 8 janvier 2026

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).