Résolution
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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Documents officiels
- rapport sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150).↗08/01/2026
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes↗27/11/2025
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(2 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(8 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéMitigé
Pourquoi ?
La résolution vise à évaluer les restrictions aux libertés des personnes migrantes liées aux accords du Touquet, notamment en matière de circulation et de droits fondamentaux.
- ÉgalitéMitigé
Pourquoi ?
L'examen des accords du Touquet interroge leur conformité avec le principe d'égalité de traitement entre personnes migrantes et autres publics.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête est justifiée par des enjeux de sécurité aux frontières, notamment la lutte contre l'immigration irrégulière.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne mentionne explicitement la protection de la vie privée des personnes migrantes.
- SolidaritéMitigé
Pourquoi ?
La résolution questionne l'impact des accords sur les droits des migrants, ce qui peut influencer les politiques de solidarité nationale ou européenne.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne traitent pas de la responsabilité individuelle des migrants ou des acteurs publics dans ce cadre.
- État de droitMitigé
Pourquoi ?
La création de la commission vise à vérifier le respect de l'état de droit dans l'application des accords du Touquet.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune analyse économique ou budgétaire n'est évoquée dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Les accords du Touquet et leur impact environnemental ou social durable ne sont pas abordés.
- SouverainetéMitigé
Pourquoi ?
La résolution interroge la souveraineté française dans la gestion des frontières, notamment via les accords avec le Royaume-Uni.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 27 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
- 17 décembre 2025
Réunion de commission
- 8 janvier 2026
Réunion de commission
- 8 janvier 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).