Résolution
Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
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55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas de mesures restreignant ou renforçant les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de l'égalité entre les personnes ou les territoires concernés par les incendies.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à analyser les causes et les conséquences des incendies, ce qui peut contribuer à renforcer les mesures de sécurité futures.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient aucune disposition relative à la protection ou à la restriction de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution souligne l'importance de la solidarité nationale et locale face à une catastrophe, en proposant une enquête pour mieux comprendre et répondre aux besoins des populations touchées.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée pour modifier ou renforcer la responsabilité individuelle dans ce contexte.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête s'inscrit dans le cadre de l'État de droit, en permettant un examen parlementaire des événements et de leurs causes.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des impacts économiques ou des mesures d'efficacité économique liées aux incendies.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la durabilité environnementale ou sociale n'est abordé dans la proposition de résolution.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de question relative à la souveraineté nationale ou locale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 27 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).