Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles19/11/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'égalité ou de discrimination dans le dossier.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à renforcer la sécurité lors des fêtes traditionnelles.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des mécanismes de solidarité ou d'entraide n'est évoqué.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le titre et l'objet de la proposition de loi insistent sur la responsabilisation des individus.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de l'application ou de la garantie des règles de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique ou d'efficacité n'est abordé dans le dossier.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à l'environnement ou à la durabilité.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de souveraineté nationale ou locale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
19 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).