Résolution Article 34-1
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Chronologie
- —
Lecture unique
- 26 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).