Résolution Article 34-1
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à reconnaître juridiquement une forme d'apartheid fondée sur le genre, ce qui pourrait renforcer l'égalité en luttant contre les discriminations systémiques.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de la sécurité ou de son évolution.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas directement la protection de la vie privée ou des données personnelles.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne développe pas de mesures concrètes de solidarité ou de soutien aux groupes concernés.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de responsabilité individuelle n'est abordé dans les documents fournis.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance juridique d'une notion d'apartheid fondée sur le genre pourrait renforcer l'État de droit en intégrant des normes internationales contre les discriminations systémiques.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des impacts économiques ou de l'efficacité des politiques publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec les enjeux de durabilité environnementale ou sociale n'est mentionné.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la souveraineté nationale ou les relations internationales.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 26 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).