Résolution Article 34-1
Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de renforcement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite explicitement des questions d'égalité ou de discrimination.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des mesures de sécurité publique ou sanitaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'approche « Une Seule Santé » vise à renforcer la coopération entre santé humaine, animale et environnementale, ce qui peut être interprété comme un renforcement de la solidarité intersectorielle.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de responsabilité individuelle accrue ou réduite pour les citoyens.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à l'État de droit ou à l'application des normes juridiques n'est abordé.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas des impacts économiques ou de l'efficacité des politiques publiques.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'approche « Une Seule Santé » intègre des dimensions environnementales et sanitaires, ce qui peut contribuer à renforcer la durabilité des systèmes de santé.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne fait référence à la souveraineté nationale ou à des enjeux de dépendance ou d'autonomie.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 25 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).